En conformité avec la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (ci-après désignée LOPDGDD) et le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (ci-après désigné RGPD), ce travail de collecte des données sera régi par les termes décrits ci-dessous :
INFORMATIONS SUR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT, LA COLLECTE, LA FINALITÉ, LA LÉGITIMITÉ ET LE DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans cette Politique de confidentialité, vous trouverez toutes les informations sur les traitements de données à caractère personnel appliqués par EXIT FABRICS aux données de l’utilisateur. En signe d’engagement envers la réglementation en matière de protection des données, EXIT FABRICS met à la disposition de l’utilisateur, de manière permanente, les informations relatives à notre politique de confidentialité sur ce site Web.
EXIT FABRICS, S.L. (ci-après désignée EXIT FABRICS)
CIF : B64441058
Plaza de la Tecnología, 2 Naves 1 y 2
Pol. Ind. Santa Margarida II
08223 Terrassa | Barcelone, Espagne
En fonction de l’usage que l’utilisateur fait de ce site Web, EXIT FABRICS devra traiter des données à caractère personnel qui, en général, seront les suivantes :
- Données d’identification (par exemple nom, prénom, langue, coordonnées, etc.).
- Données de connexion, de géolocalisation et de navigation (si vous interagissez avec nous sur votre téléphone portable, par exemple).
- Informations commerciales (par exemple, si l’utilisateur s’abonne à notre infolettre).
- Données sur les goûts et les préférences.
EXIT FABRICS rappelle que certaines des données à caractère personnel demandées pour donner accès à l’une des fonctionnalités ou services de ce site Web seront obligatoires, car elles sont indispensables pour fournir le service, donner accès à la fonctionnalité en question, ou gérer le motif de votre prise de contact et son traitement au niveau administratif.
En fonction du mode d’interaction de l’utilisateur sur ce site Web, les données à caractère personnel seront traitées aux fins suivantes :
| FINALITÉ | INFORMATIONS |
| ACCUEIL CLIENT | Traiter les données à caractère personnel strictement nécessaires pour gérer ou résoudre les demandes ou requêtes adressées par l’utilisateur. |
| MARKETING | Les données à caractère personnel seront traitées pour : Gérer l’envoi de communications commerciales, de promotions ou d’infolettres de tous les utilisateurs qui se seront abonnés. |
| ENQUÊTES DE QUALITÉ | Envoi d’enquêtes de qualité sur les produits ou services fournis |
L’utilisateur répondra, dans tous les cas, de la véracité des données fournies. Dans le cas contraire, EXIT FABRICS sera en droit d’exclure l’utilisateur des services pour lesquels il aura fourni de fausses données, sans préjudice des autres actions pouvant être légalement engagées.
La base juridique permettant le traitement des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur sera régie par les dispositions figurant dans le tableau suivant :
| FINALITÉ | BASE JURIDIQUE |
| ACCUEIL CLIENT | Lorsque l’utilisateur contacte via n’importe quel formulaire activé par le biais de ce site Web ou par tout autre moyen de contact annoncé sur ce site Web, la base juridique du traitement est le consentement de l’utilisateur. À son tour, EXIT FABRICS a un intérêt légitime à répondre aux demandes, aux requêtes ou aux doutes de l’utilisateur, que ce soit par le biais de ce site Web ou par tout moyen de contact existant avec l’entreprise. Si la prise de contact de l’utilisateur avec EXIT FABRICS est effectuée en vertu de l’exercice des droits protégés par une disposition légale, y compris les réclamations ou demandes relatives aux services ou produits d’EXIT FABRICS, la base juridique régissant ce traitement est le respect des obligations légales. |
| MARKETING | Dans le cas où les données fournies par l’utilisateur sont des coordonnées d’entrepreneurs individuels et de professionnels libéraux, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime, tel que stipulé à l’article 19 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, conformément à l’article 6,1.f) du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel aux fins décrites dans la finalité marketing est le consentement de l’utilisateur. En cas d’existence d’une relation contractuelle préalable avec l’utilisateur, à condition qu’EXIT FABRICS ait licitement obtenu les coordonnées du destinataire et les ait utilisées pour envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services de sa propre société similaires à ceux initialement contracté avec le client, la base juridique du traitement sera basée sur l’intérêt légitime, avec une référence particulière à ce qui est indiqué dans la deuxième section de l’article 21 de la loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l’information et commerce électronique. |
| ENQUÊTES DE QUALITÉ | Dans le cas où les données fournies par l’utilisateur sont des coordonnées d’entrepreneurs individuels et de professionnels libéraux, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime, tel que stipulé à l’article 19 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, conformément à l’article 6,1.f) du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
EXIT FABRICS a un intérêt légitime à mener des enquêtes de qualité auprès des utilisateurs, afin d’analyser la satisfaction de l’utilisateur concernant ce site Web, la qualité de l’accueil client ou les produits et/ou services souscrits. |
Le délai de conservation des données à caractère personnel dépendra des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| FINALITÉ | DÉLAI DE CONSERVATION |
| ACCUEIL CLIENT | Les données à caractère personnel traitées à cette fin seront conservées le temps nécessaire pour répondre à la demande ou requête adressée par l’utilisateur. |
| MARKETING | Les données à caractère personnel traitées à cette fin seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur décide de retirer son consentement. Dans le cas des infolettres, l’utilisateur pourra se désinscrire du service à tout moment en cliquant sur le lien figurant à la fin du message de mise à jour qu’il reçoit dans sa boîte de courrier électronique. |
| ENQUÊTES DE QUALITÉ | Les données à caractère personnel traitées à cette fin seront conservées le temps nécessaire pour effectuer les actions appropriées visant à améliorer notre service, celui de nos produits ou la facilité d’utilisation de ce site Web, en fonction du motif de l’enquête, ou jusqu’à ce qu’EXIT FABRICS anonymise les données collectées. |
L’utilisateur est informé qu’EXIT FABRICS traitera les données à caractère personnel aussi longtemps que des responsabilités civiles, commerciales, administratives, pénales ou fiscales pourraient survenir, conformément à la réglementation en vigueur à tout moment. Au-delà de ces délais, les données à caractère personnel seront supprimées.
EXIT FABRICS informe que pour remplir les finalités décrites ci-dessus, il est nécessaire de transmettre les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur à des entreprises liées à EXIT FABRICS, ainsi qu’à des entreprises tierces qui lui apportent leur soutien dans la prestation de ses services, tels que :
- Fournisseurs de services technologiques
- Prestataires de services liés au service à la clientèle
- Fournisseurs de services liés à la gestion d’EXIT FABRICS
- Fournisseurs et collaborateurs de services liés au marketing et à la publicité
- Administrations publiques, lorsque la réglementation en vigueur l’exige.
À titre informatif, EXIT FABRICS confie la gestion de certaines des fonctions nécessaires à la prestation du service à des sous-traitants établis en dehors de l’UE et qui, en tout état de cause, garantissent un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.
DROITS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs ayant fourni des données à caractère personnel qui doivent être traitées par EXIT FABRICS disposent des droits suivants :
| DROIT D’ACCÈS | L’utilisateur a le droit d’obtenir auprès d’EXIT FABRICS la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou non traitées, ainsi que d’accéder aux données à caractère personnel détenues par EXIT FABRICS. |
| DROIT DE RECTIFICATION | L’utilisateur a le droit de demander à EXIT FABRICS de rectifier les données inexactes le concernant. L’utilisateur aura aussi le droit de faire compléter les données à caractère personnel qui seraient incomplètes, y compris au moyen d’une déclaration supplémentaire. |
| DROIT DE SUPPRESSION/DROIT À L’OUBLI | L’utilisateur a le droit de voir EXIT FABRICS supprimer les données à caractère personnel le concernant, en tenant toujours compte des exigences prévues par la législation en vigueur. |
| DROIT DE LIMITATION | L’utilisateur a le droit de demander à EXIT FABRICS la limitation du traitement des données à caractère personnel, en tenant toujours compte des exigences prévues par la législation en vigueur. |
| DROIT DE PORTABILITÉ | L’utilisateur a le droit de recevoir d’EXIT FABRICS les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre responsable, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et qu’il est effectué par des moyens automatisés. |
| DROIT D’OPPOSITION | L’utilisateur a le droit de s’opposer à ce qu’EXIT FABRICS traite les données à caractère personnel le concernant, lorsque celles-ci font l’objet d’un traitement fondé sur l’intérêt public ou légitime. Dans ce cas, EXIT FABRICS cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations. |
| DÉCISIONS INDIVIDUELLES AUTOMATISÉES | L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques sur lui ou l’affecte de manière significative de la même manière, en tenant toujours compte des exigences prévues par la législation en vigueur. |
| DROIT DE DÉPOSER UNE RÉCLAMATION | L’utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données, s’il estime que les droits énoncés dans la présente Politique de confidentialité sont violés ou que le traitement des données à caractère personnel le concernant porte atteinte au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques. |
L’utilisateur pourra exercer les droits décrits ci-dessus en s’adressant par écrit à l’adresse postale : Plaza de la Tecnología, 2 Naves 1 y 2 Pol. Ind. Santa Margarida II 08223 Terrassa | Barcelone, Espagne ; soit par e-mail à l’adresse électronique : info@exitfabrics.com, en joignant dans les deux cas une photocopie de sa carte d’identité ou de toute autre pièce d’identité similaire, et en indiquant comme objet : « PROTECTION DES DONNÉES – EXIT FABRICS ».
MINEURS
Les enfants de moins de 13 ans ne pourront pas utiliser les services disponibles sur ce site Web sans l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront les seuls responsables de tous les actes accomplis via ce site Web par les mineurs à leur charge, notamment en remplissant les formulaires avec les données à caractère personnel de ces mineurs et en cochant, le cas échéant, les cases qui les accompagnent.
À cet égard, et dans la mesure où EXIT FABRICS n’a pas la capacité de contrôler si les utilisateurs sont mineurs ou pas, ce sont les parents, tuteurs ou représentants légaux qui devront activer les mécanismes nécessaires pour empêcher les mineurs d’accéder à ce site Web et/ou de fournir des données à caractère personnel sans leur supervision, EXIT FABRICS n’admettant aucune responsabilité à cet égard.
SÉCURITÉ APPLIQUÉE AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Afin de garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel fournies, EXIT FABRICS a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte des données, ainsi que le traitement ou l’accès non autorisé de tiers, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en la matière et compte tenu de l’état de la technologie et de la nature des données stockées.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment en fonction des besoins propres au site Web et des futurs changements législatifs en matière de confidentialité, EXIT FABRICS se réservant ce droit exclusif.
Si une telle modification est effectuée, EXIT FABRICS informera l’utilisateur des modifications en question, si elles sont significatives pour sa vie privée, de sorte que les modifications apportées pourront être examinées, afin d’évaluer l’opposition aux traitements de données à caractère personnel ou la désinscription d’un service ou d’une fonctionnalité. Dans tous les cas, si le consentement est requis pour le traitement de données à caractère personnel à des fins différentes de celles prévues dans la présente Politique de confidentialité, le consentement de l’utilisateur sera demandé selon les prévisions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à tout moment.
